Vous êtes exploitant agricole ?
Les MAEC sont spécifiquement réservées aux agriculteurs. Elles indemnisent annuellement, via la Politique Agricole Commune (PAC), les exploitants agricoles volontaires qui souhaitent asseoir leurs pratiques favorables à la biodiversité (cas de gestion favorable de prairies en place par fauchage tardif ou par pâturage extensif), ou ceux désirant réorienter la destination de certaines de leurs parcelles (cas des conversions de cultures en prairies).
Qui peut en bénéficier ?
Tout exploitant agricole déclarant à la PAC des parcelles incluses dans le Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) du territoire.
Pour quelle durée ?
Les engagements sont pris pour 5 ans, sur les parcelles choisies par l'exploitant et dont l'enjeu environnemental a été validé par un diagnostic avec l'animatrice des MAEC.
Quels avantages ?
Pour l'exploitant : Contrepartie financière annuelle allant de 82 à 652€/ha/an
Pour le propriétaire:
Exonération des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB)
Exonération partielle des droits de succession
