Pourquoi une évaluation des incidences ?
Véritable outil de prévention, l'évaluation des incidences vise à apprécier les répercussions d'un projet ou d'une activité sur les milieux et les espèces qui ont justifié la désignation d'un site Natura 2000. Selon son impact, soit le projet sera autorisé, soit il devra être adapté. L'objectif est de trouver un équilibre entre les activités humaines et les enjeux de conservation du site Natura 2000.
La démarche Natura 2000 n'a pas pour but d'empêcher la mise en oeuvre des projets socio-économiques, mais au contraire de concilier les activités humaines présentes sur le territoire et la préservation du patrimoine naturel.
Qui fait quoi ?
Le porteur du projet (ou un bureau d'étude mandaté) étudie, rend sa conclusion et dépose le formulaire auprès de la DDT de la Charente (Direction départementale des territoires - service biodiversité) qui acceptera ou refusera le projet.
Votre projet est-il concerné ?
reportez-vous à la liste de tous les projets soumis à une évaluation des incidences sur le site de la DDT16*
*Natura 2000 sur le site charente.gouv.fr
Actions de l’État > Environnement - Chasse - Eau - Risques > Natura 2000 - Biodiversité > Natura 2000 > Évaluation des incidences
Quelques exemples de projet soumis à évaluation d'incidence :
- Projet d'urbanisme
- Retournement de prairie permanente (ou temporaire de plus de 5 ans)
- drainage
- création de plan d'eau
- parc éolien
- Certaines manifestations sportives
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