La Charte Natura 2000 permet à chaque propriétaire usager ou élu d'afficher son adhésion à la conservation du patrimoine naturel de son territoire.
Le signataire d'une Charte Natura 2000 s'engage sur la base du volontariat à maintenir des pratiques de gestion ou d'usage qui soient favorables aux milieux et aux espèces, et qui ne génèrent pas de surcoût financier.
Qui peut s'engager ? Pour quelle durée ?
Tout propriétaire, gestionnaire (ayant droit) ou usager sur des parcelles situées au sein du site Natura 2000 peut s'engager pour une durée de 5 ans (renouvelable).
Quels avantage ?
Exonération des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB)
Exonération partielles des droits de succession
Quels engagements ?
5 fiches activités et 5 fiches milieux vous aident à vous engager dans la charte Natura 2000
Exemple de chartes : Prairies, entretien des berges, Gestion des sentiers ...
Vous souhaitez vous engager dans une charte Natura 2000 : contactez l'animatrice Natura 2000 du site pour échanger à ce sujet !
