Le contrat Natura 2000 aide financièrement les propriétaires (ou ayants droit) à réaliser des opérations d'entretien, de restauration, de création ou de maintien (dans le cas des vieilles forêts) d'habitats naturels entraînant des coûts induits ou un manque à gagner pour le signataire.
Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire ou ayant droit sur des parcelles situées dans le site Natura 2000, sauf cas particulier des agriculteurs qui ne sont pas éligibles à toutes les actions des contrats. Ils peuvent cependant être éligibles aux MAEC!
Pour quelle durée ?
Le contrat Natura 2000 planifie les actions finançables sur une durée de 5 ans.
Quels avantages ?
- Remboursement à 100% des frais engagés par les propriétaires privés, plafonnement à 80% pour les collectivités
- Exonération des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB)
- Exonération partielle des droits de succession
